Microsoft a déposé un brevet sur le XML en Nouvelle Zélande

Le XML, format ouvert des formats ouverts, est au cœur de luttes technique et juridique. D'un point de vue technique, il y a vrai XML et faux XML : format ouvert très puissant et riche dans le premier cas ; format fermé dans le second.

D'un point de vue juridique, du XML est utilisé par Microsoft dans sa suite Office 2003, avec des brevets déposés dessus. Ainsi, il y a donc une licence d'utilisation du XML généré par les logiciels de la suite Office qui restreignent les utilisations du format, et posent problème. Cela a été mis en avant par exemple en janvier dernier par l'état du Massachussets.

Ces brevets de Microsoft sur son format XML ne permettent pas de le considérer comme un vrai format ouvert, car il impose des restrictions de mise en œuvre et d'utilisation.

Et en Nouvelle Zélande, on apprend que Microsoft a déposé et obtenu un brevet du bureau néo-zélandais de la propriété intelectuelle. Ce brevet indique que la société est propriétaire du procédé qui permet à des logiciels utilisant le XML de manipuler le XML produit par un traitement de texte. Une opération banale, mais qui serait donc soumise à paiement de royalties par ceux voulant l'utiliser.

L'article d'Adam Gifford qui dénonce fortement la situation remonte aux débuts de Bill Gates. Quelques passages généraux sont à citer :

Authoriser les brevets sur les logiciels est une décision qui favorise un type de production de logiciels au détriment des autres.

Internet fonctionne car les protocoles et les logiciels sur lequel il repose ont été développés par une production de pair et mis à disposition de tous en tant que biens communs.

L'interopérabilité des standards existe depuis que les gens ont réalisé que ce serait une une bonne idée si les programmes se parlaient et échangeaient.

Le brevet néo-zélandais est ouvert à objections jusqu'à la fin du mois de mai. Au travers de ce sujet, l'interopérabilité est remise en cause, comme avec les brevets et l'OASIS.

Sources et liens :

Voir aussi l'article sur le brevet sur le XML de Microsoft en Europe.

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]