« Pour ou contre les brevets sur les formats d'Office 2003 ? »
C'est avec ce titre que 01Net consacrait un long article au brevet sur le XML déposé par Microsoft en Europe... il y a plus d'un an ! En effet, tout comme en Nouvelle Zélande il y a peu, le format XML utilisé par Microsoft Office est l'objet d'un brevet déposé à l'OEB. Il porte sur :
Un traitement de texte incluant un format de fichier XML natif. Le fichier XML représente fidèlement le document en particulier son enrichissement et garantit qu'aucune perte d'information ne surviendra lors de la sauvegarde dans ce format, dont les règles de fonctionnement sont décrites dans un fichier XSD public.
Les raisons données par Bernard Ourghanlian, directeur technique et sécurité de Microsoft France (gras ajouté) :
Il s'agit d'abord, pour Microsoft, de se protéger et de protéger ses clients et ses partenaires. Il a choisi de fournir une licence sans royalties pour créer et distribuer les programmes qui peuvent lire et écrire les schémas XML de référence d'Office 2003. Or, ne pas prendre la responsabilité de breveter notre invention, c'est laisser la porte ouverte à quelqu'un d'autre pour le faire.
Or à ce jour, déposés par Microsoft ou le tiers qui aurait voulu le faire à sa place, les brevets logiciels ne sont pas valables en Europe, même si l'Office Européen des Brevets (OEB) les accepte, les enregistre et en vit.
Comme avec l'OASIS, ces brevets, en Nouvelle Zélande ou en Europe, sont des remises en cause de l'interopérabilité basée sur de vrais standards ouverts.
Sources et liens :
- Article Pour ou contre les brevets sur les formats d'Office 2003 ?, de Ludovic Arbelet et Philippe Davy, 01 Informatique, le 12 mars 2004, http://www.01net.com/article/236538.html
[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]
