Fin de l'ADAE, voici la DGME, et toujours l'interopérabilité

Le décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005 est paru au Journal Officiel le 1er janvier 2006. Quel est le lien avec les formats ou l'interopérabilité ? Ce décret parle d'interopérabilité et de sa mise en œuvre par l'État.

Le décret annonce plusieurs points :

  • création de la DGME, Direction Générale de la Modernisation de l'tat, au sein du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : elle regroupe plusieurs structures qui s'occupaient de sujet liés à la réforme et la modernisation de l'État (direction de la réforme budgétaire, délégation aux usagers et aux simplifications administratives, délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat et agence pour le développement de l'administration électronique) ;
  • disparition de l'ADAÉ, Agence pour le Développement de l'Administration Électronique, qui portait le dossier de l'interopérabilité au niveau interministériel (au travers de documents comme le Cadre Commun d'Interopérabilité, de manifestations et d'autres actions) ;
  • importance de l'interopérabilité pour la DGME (gras ajouté) : « Elle propose les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives et à l'interopérabilité des systèmes d'information » (article 3, III, 2°).

Ces mesures en faveur de l'interopérabilité passeront sans aucun doute par l'utilisation de standards ouverts, comme l'ADAE l'indiquait sur son stand en décembre 2005 et comme des États, dont la France, le décident.

Sources et liens :