Un rapport parlementaire australien revient sur les DRM mis en place auparavant !

En Australie, voici une petite chronologie en 3 temps, qui concerne les DRM :

  • au début est le DMCA (Digital Millennium Copyright Act), texte américain à propos du copyright, qui se voit transposer dans le cadre d'accords bilatéraux... ;
  • en 2005, l'Australie au titre de son accord pour le libre échange avec les Etats-Unis (Australia-United States Free Trade Agreement), met en place son DMCA, avec notamment l'article 17.4.7 sur les mesures techniques de protection ;
  • le 1er mars 2006, remise d'un rapport officiel en 10 parties du Committee on Legal and Constitutional Affairs (Comission des affaires juridiques et constitutionnelles) à propos d'une étude sur les exceptions aux mesures techniques de protection (Review of Technological Protection Measures Exceptions).

En effet, les mesures techniques de protection (MTP) posent de tels problèmes que le rapport propose dans ses chapitres 3 et 4 plus de 30 recommandations liées à dl'exceptions à la mise en place des MTP. Il s'agit de pouvoir contourner ces MTP pour, entre autres : éviter le verrouillage de marché, assurer l'interopérabilité, permettre la recherche, dont celle en cryptographie, garantir l'archivage et la maîtrise des activités de l'Etat.

Appels :

  • si des traducteurs se sentent l'âme et ont le temps de s'y pencher, il y a là un document important ;
  • si les députés français réunis en ce moment pour le débat sur le projet de loi DADVSI pouvaient s'en inspirer... les informations sont disponibles, sans mesure d'interdiction d'accès.

Les standards ouverts, pour garder le contrôle de ses documents, pour l'archivage, pour la sécurité, pour l'interopérabilité ou pour la libre concurrence sont la réponse la plus complète.

Sources et liens :