Dure est la loi, mais ici folle est la loi

Il y a des formats partout, y compris dans le monde du vivant. En voici l'illustration, sous un angle législatif et non-informatique, mais hélas très concret. C'est la liberté d'informer qui est concernée.

Cela commence par un courriel qui circule depuis quelques jours et qui se propage. On y lit que l'association Kokopelli [1] tire une sonnette d'alarme, qu'il est interdit de parler du purin d'orties, que le chroniqueur jardinier de France Inter a dénoncé ce qui suit dès fin juin, qu'un jardinier formateur a reçu la visite de services administratifs lui demandant de ne plus enseigner certaines astuces de jardinage. Mais ainsi tourné, est-ce le bon format pour informer ?

Alors, canular (hoax en anglais) ou faits réels ? La page du forum sur le sujet [2] donne des références. L'information a été reprise par le journal Ouest France le 6 septembre [3].

Et voici les faits derrière cette histoire folle : le format juridique d'une loi avec un de ses articles interdit certains actes à formats ouverts à propos de certains produits. C'est vague. Précisons avec le texte de la loi :

STOP !!! J'arrête, je barre tout et je recommence dans un style moins « formaté » Formats-Ouverts.org.

Soyons direct : la petite secrétaire de mon Bureau, Geneviève, qui va partir à la retraite à la fin du mois, a raison de s'exclamer parfois du haut de sa sagesse « Bande de cloches ! » (ce sont ses propos exacts). Oui, Bande de cloches, et c'est poli. Lisez ça :

Art. L. 253-7. - Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations.

Rien compris ? Pour les références, c'est à la fin, comme d'hab. Et bien on a le droit de parler et de recommander des produits que s'ils sont autorisés à la vente. Quels produits ?

Art. L. 253-1. - I. - Sont interdites la mise sur le marché, l'utilisation et la détention par l'utilisateur final des produits phytopharmaceutiques s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation délivrée dans les conditions prévues au présent chapitre.

Concrètement ? On ne peut parler d'un engrais naturel ou pas que s'il est autorisé à la vente. On ne peut parler d'un pesticide naturel ou pas que s'il est autorisé à la vente. On ne peut parler d'un produit du jardin que s'il est autorisé à la vente. Pigé ?

Donc, si le produit n'est pas sur la liste, il dégage, il est exclu, il est interdit. Et vous n'en parlez plus, fini.

Alors, les trucs de jardinier du dimanche qui utilisent du purin d'orties des choses interdites, c'est ter-mi-né.

Faudrait aussi voir à appliquer ça pour les logiciels avec ces programmes qui sont livrés avec « les coulisses », comme ils disent, le code source. Là aussi, une bonne liste de logiciels autorisés et on s'en portera que mieux.

Et puis, y a pas qu'le jardin, y a l'asssiette : alors les recettes de cuisine, faut aussi y mettre un peu d'ordre. Les ingrédients, les proportions et la préparation : in-ter-dits si ce n'est pas une recette autorisée. Et basta l'histoire culinaire des toqués.

Puis tiens, les blogs et ces machins du ouaibe, pareil : une courte liste de ceux qui sont autorisés et hop, un peu moins d'informations ne fera pas de mal. Y a pas que ça à faire.

Faut être clair : est autorisé tout ce qui n'est pas interdit. Et la Liste est connue des Services Compétents. Alors, à bon lecteur, salut.

Sources et liens :
Et sur Formats-Ouverts.org :
  • il y a 1 an : l'adresse est un format ouvert, donc mettez /2005/09/11/ là où il faut ;
  • il y a 2 ans : idem que ci-dessus mais avec 2004 ; euh, c'est pas interdit ??