Pas de vente de téléphone avec un abonnement

« Pour Noël, il sera là, ou il ne sera pas là ? » Telle est la question qui se pose en France à propos de téléphone mobile. C'est du « téléphone i », ou iPhone (dans un format plus exact, anglais et marketing [1]) d'Apple dont il s'agit, avec sa commercialisation prévue dans l'Hexagone par Orange.

Mais il y a un problème : ce n'est pas les commissions très importantes demandées à Orange par Apple, mais c'est l'exclusivité accordée à Orange. Cette exclusivité signfie que l'iPhone ne fonctionnerait que sur le réseau d'Orange, grâce techniquement à la carte SIM qui ne permet d'utiliser que ce réseau. Si cela est contourné, c'est en débloquant la carte SIM (en jargon, la dé-SIM-locker).

Mais c'est de la vente liée !

Dans le cas d'un iPhone exclusif à Orange, il y a l'obligation d'utiliser le réseau d'Orange, alors que d'autres existent (Bouygues et SFR). En d'autres termes, c'est de la vente liée, ce type de vente qui consiste à fournir 2 produits ou services lors de l'achat d'un seul.

Or ce format de vente, qui est fermé, est interdit selon la loi française : c'est l'article L122-1 du Code de la consommation [2]. Les téléphones doivent donc pouvoir être achetés sans abonnement. Et Apple ne s'en serait pas rendu compte (malgré les cabinets d'avocats) [3], ce qui remet en cause sa stratégie.

Cette fois-ci, l'interdiction de vente liée est donc invoquée. Cette vente liée peut empêcher la concurrence et ne favorise pas l'interopérabilité (et encore moins les formats ouverts).

Pourtant la vente liée se déroule depuis bien longtemps pour les ordinateurs. Peut-être faut-il le dire autrement...

Sources et liens :
Et sur Formats-Ouverts.org :
  • le mardi 5 octobre 2004 : 1 article (Voici votre reçu de vote : quel format pour les élections ?)
  • le mercredi 5 octobre 2005 : 1 article (Palmarès des Formats (PdF) recensés par Google sur Internet)
  • le jeudi 5 octobre 2006 : 1 article (Les problèmes de l'Airbus A380 : c'est aussi un problème de formats)