Le titre contient un mot anglais. Il concerne l'appel du 25 février 2009 de La Quadrature du Net [1] pour un black-out des sites Web afin de protester contre le projet de loi Création et Internet HADOPI (en version courte), Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (titre complet) [2].
Ce projet de loi comporte des mesures dangereuses et inacceptables :
- l'obligation de moyens agréés pour prévenir les téléchargements illégaux ne peut prévoir tous les cas de figure (type de machines et de microprocesseurs, système d'exploitation), notamment pour les logiciels et les systèmes d'exploitation libres ;
- l'injonction d'installer un logiciel de sécurisation contre le téléchargement illégal ne peut prévoir tous les cas de figure (type de machines et de microprocesseurs, système d'exploitation), notamment pour les logiciels et les systèmes d'exploitation libres ;
- l'offre légale qui serait promue ne tiendrait pas compte des contenus et œuvres sous licences libres ;
- surveiller les activités des internautes français est une atteinte à la vie privée ;
- l'absence de preuves de culpabilité à fournir par les sociétés de perception et les ayants droit est inadmissible.
D'où la présence d'un carré noir contre HADOPI dans cet article et dans le bandeau du site Formats-Ouverts.org.
Sources et liens :
- [1] La Quadrature du Net, http://www.laquadrature.net/
- Article APPEL HADOPI : «black-out» du Net français, le 25 février 2009, http://www.laquadrature.net/fr/APPEL-HADOPI-blackout-du-net-francais
- Dossier HADOPI, http://www.laquadrature.net/HADOPI
- [2] Page Propriété intellectuelle : création sur internet, Assemblée nationale, http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Internet.asp
