Déploiement de tests en France

Le PV au format électronique est testé en France : en novembre 2009, il est arrivé en Seine-et-Marne.

Alors une simple formulation (et désolé de la lapalissade technique, notamment vis-à-vis des responsables du projet) : il est bien sûr évident que le traitement de ce document numérique est totalement indépendant des différents éléments de la chaîne qui le prend en charge. Dit autrement, aucun format fermé propre à des logiciels particuliers n'est utilisé : il n'y a pas d'effet domino, pas de chaîne qui enchaîne et une interopérabilité basée sur des standards ouverts.

Et sur Formats-Ouverts.org le 26 novembre :