Une accélaration dans le cheminement

Le 3 novembre 2010 le W3C est devenu un ISO/IEC JTC 1 PAS Submitter [1].

Cela signifie que les spécifications du W3C (appelées recommandations) peuvent être directement soumises aux votes des pays membres de l'ISO.

C'est une accélaration dans la procédure. Elle va permettre à des standards ouverts du W3C d'être reconnus comme normes ISO.

Pour ce qui est du sujet des licences (RAND pour l'ISO et Royalty-Free pour le W3C), la FAQ [2] indique que celles du W3C vont conserver leurs caractéristiques d'ouverture : Royalty-Free est considéré comme un sous-ensemble de RAND, donc compatibles.

Sources et liens :
Le 7 novembre sur Formats-Ouverts.org :