électroniquement par Internet
Le papier contre l'électronique. L'opposition entre ces deux formats peut se rencontrer par exemple à propos des agendas, de la conservation des documents ou du vote lors d'élections.
Concernant les élections, les avocats du Barreau de Paris ont élu leurs représentants au Conseil de l'Ordre de Paris fin novembre. Il était possible de voter :
- soit avec « un bulletin de vote papier », et donc avec isoloir, urne, liste à émarger, scrutateur et dépouillement : une procédure transparente ne nécessitant aucune compétence technique particulière ;
- soit par « vote par correspondance sur support électronique » : avec un code confidentiel, ils ont « voté derrière leur ordinateur en toute confidentialité, ou sont venus le faire au bureau de vote sur les bornes internet mises à leur disposition dans des isoloirs. » ; « Les écrans de vote sont ensuite déroulés jusqu'à confirmation du vote qui entraîne son dépôt dans l'urne électro-nique. La confirmation du vote met à jour la liste d'émargement électronique. » : une procédure qui fait appel à des techniques informatiques poussées pour garantir la confidentialité et l'intégrité des votes durant toute la durée du vote.
La page du règlement des élections indique en point 9 :
Tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans les locaux où s'effectuent ces opérations.
Or comment exercer ce contrôle quand des logiciels et des transmissions électroniques interviennent ? Il faut pouvoir :
- vérifier le code du programme pour s'assurer que ce qu'il fait est ce qui est demandé ;
- vérifier la bonne transmission des données vers le « site de vote » ;
- vérifier la procédure de centralisation des résultats sur ce site.
Ce contrôle est très technique et n'est pas possible pour des non-spécialistes. Il s'agit alors de s'en remettre à des tiers experts qui certifient l'intégrité du système, car la procédure est trop complexe. Pourtant, le vote par bulletin papier est sans doute l'une des techniques les plus claires et les plus facilement compréhensibles par tous. Un format ouvert en quelque sorte, du domaine non-eléctronique. Alors que le format électronique a déjà soulevé des problèmes.
Sources et liens :
- Le règlement des élections, www.avocatparis.org/new/avocats/01_122_conseil_elections.asp
- Le site du Barreau de Paris, www.avocatparis.org
- Le communiqué de presse de la société Election.com qui a organisé le scrutin électronique, www.democratie-electronique.org/main_titres/magaz/communiques_presse/electioncom_avocats.htm
- Le décret 2002-1306 du 28 octobre 2002 instituant le vote à distance par voie électronique pour l'élection des membres du Conseil national des barreaux, www.foruminternet.org/documents/reglements/lire.phtml?id=537
3 réactions
1 De swoke - 10/12/2004, 19:45
Juste pour dire "bravo" pour ce site...
Très sympa, et interressant...
2 De Jean-Claude Caty - 13/12/2004, 08:18
Récemment, j'ai entendu dire que le référendum concernant le traité constitutionnel européen serait également mené de cette manière. Les grands esprits se rencontrant (Les fleurs étant actuellement bon marché, profitons-en !) j'ai réagi de la même manière que ce billet. Tous les espoirs sont permis pour une fraude de grande ampleur.
3 De Thierry Stoehr - 14/12/2004, 14:35
Je ne pense pas du tout en premier lieu à une fraude. En revanche, d'une part à l'impossibilité des citoyens de suivre - aussi facilement qu'avec le papier - le vote et le dépouillement, et d'autre part aux problèmes techniques potentiels (logiciels qui fonctionnent mal, problème de transmission via le réseau, ordinateurs en panne,...).