Format avec, ou format sans système d'exploitation préinstallé et facturé ?
En parlant du format des ordinateurs, on peut entre autres évoquer :
- les dimensions physiques, et les catégories qui en découlent (de poche, ultra-portable, portable, boitier tour, boitier plat, shuttle, mini,...) ;
- les différentes versions des systèmes d'exploitation utilisés (avec leurs formats de fichiers et de protocoles, ouverts ou pas) :
- Apple Mac OS 8, 9, Mac OS X 10.0 Cheetah, 10.1 Puma, 10.2 Jaguar, 10.3 Panther ou 10.4 Tiger ;
- Microsoft Windows 95, 98, 2000, Me, XP (avec ou sans Service Pack), XP Edition N (celui sans le logiciel Media Player, comme demandé par la justice européenne) ;
- Linux avec Debian 3.0r5, Gentoo 2005.0, Mandriva 10.1, Red Hat Fedora Core 3, Slackware Slack/390, SuSE Novell 9.3, Ubuntu 5.04 ou BSD avec FreeBSD 5.3, NetBSD 2.0.2, OpenBSD 3.6 ;
- le fait d'acheter une machine, avec ou sans système d'exploitation préinstallé.
Dans ce dernier cas, la législation est claire : le fait de vendre un système d'exploitation (et d'autres logiciels) avec un ordinateur neuf est de la vente liée, interdite par la loi. Jusqu'à présent, les cas où cette loi était respectée étaient rares : les machines vendues sans système d'exploitation préinstallé existent mais demeurent des exceptions. Quant au remboursement de ce qui est obligatoirement fourni mais refusé, cela relève soit de la ténacité de l'acheteur individuel, soit de négociations serrées avec le fournisseur pour des marchés importants (cas pour des centres de recherche ou de grandes écoles par exemple).
Or très recemment, deux réponses ministérielles à deux questions parlementaires de députés ont réinsisté sur le texte de loi : le Ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation indique que « Le choix de la vente liée d'un micro-ordinateur et de logiciels préinstallés ne favorise pas, chez le consommateur, la prise de conscience des droits distincts attachés à l'une et l'autre partie de son acquisition. ». Avec donc « l'obligation de commercialiser séparément, sur un même lieu de vente, des produits proposés sous forme de lot. » Enfin :
Il est indéniable néanmoins que l'élargissement rapide de ce marché et l'information croissante des consommateurs pour tout ce qui concerne les technologies informatiques infléchissent désormais la demande dans le sens d'une diversification de l'offre dans toutes les formes de distribution.
Dans un style (voire un format) propre à ce type de texte, on admet donc que les consommateurs sont désormais plus informés et plus mûrs : la connaissance croît et l'abus décroît ?
Sources et liens :
- Article Bruxelles ne forcera pas les constructeurs à fournir Windows sans Media Player, de Christophe Guillemin et Mohamed Afiri, ZDNet France, le 2 mai 2005, http://zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39221871,00.htm
- Article Le gouvernement favorable aux PC sans OS, de Christophe Guillemin, ZDNet France, le 2 mai 2005, http://zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39221850,00.htm
- Commercialisation d’ordinateurs avec logiciels : tu ne lieras point !, Forum des droits sur l'internet, le 27 avril 2005, http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=886
- Réponse ministérielle n° 53733 du 22 février 2005, http://www.foruminternet.org/documents/rapports_avis/lire.phtml?id=885
- Réponse ministérielle n° 57099 du 8 mars 2005, http://www.foruminternet.org/documents/rapports_avis/lire.phtml?id=887
- Le Groupe de Travail Detaxe, http://wiki.aful.org/GdTDetaxe
- Des systèmes d'exploitation :
- Apple Mac OS http://www.apple.com/fr/macosx/, Microsoft Windows http://www.microsoft.com/france/windows/
- Debian http://www.debian.org, Gentoo http://www.gentoo.org, Mandriva http://www.mandriva.com, Red Hat Fedora http://fedora.redhat.com, Slackware http://www.slackware.org, SuSE Novell http://www.novell.com/linux/suse/, Ubuntu http://www.ubuntulinux.org, FreeBSD http://www.freebsd.org, NetBSD http://www.netbsd.org, OpenBSD http://www.openbsd.org
[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]
3 réactions
1 De Fabrice Bonny - 10/05/2005, 10:47
Étant d'un naturel optimiste, j'ai commandé, en mars, des machines Dell par téléphone en précisant que je ne voulais pas d'OS (sur le site, le "choix" se limite à Windows ou Windows). À ma grande surprise, on m'a répondu que c'était possible mais uniquement pour les professionnels (sic). Dell ne permet évidemment pas de refaire la même configuration en ligne pour pouvoir comparer mais j'ai économisé approximativement 150 à 200 EUR HT par machine (Windows, Works et autres).
On progresse, on progresse mais que c'est long.
2 De tiennou - 11/05/2005, 10:44
« le fait de vendre un système d'exploitation (et d'autres logiciels) avec un ordinateur neuf est de la vente liée, interdite par la loi »
Le fait de vendre un ordinateur avec un système d'exploitation préinstallé n'est évidemment pas répréhensible. Ce qui est interdit, c'est de ne pas offrir en plus la possibilité d'acheter l'un ou l'autre séparément. On oublie aussi trop souvent que la vente liée oblige à un affichage distinct du prix de tous les articles pris séparément. Ainsi, sans aller jusqu'à permettre (et pas obliger) d'acheter le matériel et le logiciel séparément (ce qui est déjà une obligation légale), on devrait déjà avoir un affichage des prix du type :
- ordinateur avec sélection logicielle préinstallée XXX ;
- matériel seul YYY ;
- logiciel #1 ZZZ1 ;
- logiciel #2 ZZZ2 ;
- etc.
Comment savoir s'il est intéressant de se procurer le matériel seul si on ne sait pas combien coûte le logiciel ?
L'obligation d'affichage du prix des articles séparés vient du fait que le prix est un élément important dans le choix d'un produit et donc un facteur important de concurrence. Hors aujourd'hui, il est très difficile de comparer les prix de deux ordinateurs (matériel uniquement) car le prix de sélections logicielles différentes sont inclus dans ces prix. Au final, le consommateur ne sait pas s'il paie plus cher pour de la mémoire plus rapide ou pour la dernière version de tel logiciel bureautique. Il devient alors très facile de flouer les consommateurs ayant le moins de connaissances informatiques et de se faire des marges sur leur dos.
Enfin la vente liée s'applique aussi quand vous achetez par exemple une imprimante et qu'on vous fournit un logiciel de retouche d'image avec. Il devrait être possible d'acheter les deux séparément.
3 De Delaplanche - 30/06/2005, 22:20
Bonsoir chere MR Mlle je vous ecris pour pluis d'information sur vos delais de commande pour des achats dans votres boutiques pas carte bleu pour plus de colaboration avec vous