Format avec, ou format sans système d'exploitation préinstallé et facturé ?

En parlant du format des ordinateurs, on peut entre autres évoquer :

  • les dimensions physiques, et les catégories qui en découlent (de poche, ultra-portable, portable, boitier tour, boitier plat, shuttle, mini,...) ;
  • les différentes versions des systèmes d'exploitation utilisés (avec leurs formats de fichiers et de protocoles, ouverts ou pas) :
    • Apple Mac OS 8, 9, Mac OS X 10.0 Cheetah, 10.1 Puma, 10.2 Jaguar, 10.3 Panther ou 10.4 Tiger ;
    • Microsoft Windows 95, 98, 2000, Me, XP (avec ou sans Service Pack), XP Edition N (celui sans le logiciel Media Player, comme demandé par la justice européenne) ;
    • Linux avec Debian 3.0r5, Gentoo 2005.0, Mandriva 10.1, Red Hat Fedora Core 3, Slackware Slack/390, SuSE Novell 9.3, Ubuntu 5.04 ou BSD avec FreeBSD 5.3, NetBSD 2.0.2, OpenBSD 3.6 ;
  • le fait d'acheter une machine, avec ou sans système d'exploitation préinstallé.

Dans ce dernier cas, la législation est claire : le fait de vendre un système d'exploitation (et d'autres logiciels) avec un ordinateur neuf est de la vente liée, interdite par la loi. Jusqu'à présent, les cas où cette loi était respectée étaient rares : les machines vendues sans système d'exploitation préinstallé existent mais demeurent des exceptions. Quant au remboursement de ce qui est obligatoirement fourni mais refusé, cela relève soit de la ténacité de l'acheteur individuel, soit de négociations serrées avec le fournisseur pour des marchés importants (cas pour des centres de recherche ou de grandes écoles par exemple).

Or très recemment, deux réponses ministérielles à deux questions parlementaires de députés ont réinsisté sur le texte de loi : le Ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation indique que « Le choix de la vente liée d'un micro-ordinateur et de logiciels préinstallés ne favorise pas, chez le consommateur, la prise de conscience des droits distincts attachés à l'une et l'autre partie de son acquisition. ». Avec donc « l'obligation de commercialiser séparément, sur un même lieu de vente, des produits proposés sous forme de lot. » Enfin :

Il est indéniable néanmoins que l'élargissement rapide de ce marché et l'information croissante des consommateurs pour tout ce qui concerne les technologies informatiques infléchissent désormais la demande dans le sens d'une diversification de l'offre dans toutes les formes de distribution.

Dans un style (voire un format) propre à ce type de texte, on admet donc que les consommateurs sont désormais plus informés et plus mûrs : la connaissance croît et l'abus décroît ?

Sources et liens :

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]