Vous devez conserver vos bulletins de salaire toute votre vie... Et les formats ?

Sujet : le bulletin de paie. Durée de conservation : 40 ans minimum. Format actuel : le papier. En projet : le format numérique. Question : mais quel format ?

Tel pourrait être le résumé de la situation actuelle à propos des bulletins de paie : ils sont d'une importance capitale, preuve de l'activité du salarié, qui devra les fournir dans le futur en cas de chômage ou pour son départ en retraite. Chaque salarié a la responsabilité de la conservation de ses documents uniques, aucun double n'existant (au-delà de 5 ans).

Question : « Or si le salarié ne dispose que d'une trace électronique, comment pourra-t-il conserver le bulletin sous une forme stable et lisible durant quarante ans ? ».

Remarque : « Le véritable frein à la dématérialisation reste le non-règlement de la question essentielle de l'archivage. »

Ces 2 citations sont extraites d'un long article de Bertrand Lemaire publié dans Le Monde Informatique [1] à propos des bulletins de paie au format électronique et non plus papier. Elles concernent :

  • la question de l'archivage de ces données : outre les formats, sur quel support archiver (disque dur, mémoire Flash... et leur durée de vie limitée), à quel endroit (ordinateur personnel, service en ligne), avec quelle responsabilité (de la personne, d'un service public, d'une entreprise), avec quelle authentification du fichier.

En partant d'une idée simple (moins de papier, moins de coûts, plus de technologies actuelles) on arrive à une série de problèmes délicats, dont celui des formats. Un peu comme avec le vote électronique, mais sans son enjeu lié à la vie de la démocratie.

Pour ce qui est de conserver 300 ans les données à propos de l'enfouissement des déchets radioactifs, le format numérique n'a pas été retenu : les informations sont au format papier (même s'il y a des caractéristiques spéciales).

Sources et liens :
  • [1] Article Le bulletin de paie résiste à la dématérialisation, de Bertrand Lemaire, Le Monde Informatique, n°1150, semaine du 23 mars 2007, page 34 et 35
Et sur Formats-Ouverts.org :