Le groupe de travail et l'enquête de l'AFNOR

En février, il y eut de fortes interrogations quant à la décision de la position de la France à propos du format OpenXML. Cela donna même lieu à une question parlementaire du député Bernard Carayon [1] avec une réponse offcielle (mais un peu « décalée »...).

Comme l'ISO a décidé d'accepter la procédure rapide (« fast track »), un groupe de travail a été constitué à l'AFNOR en vue d'élaborer la réponse de la France. C'est le front français à propos des standards ouverts, et voici ce qu'il en est :

  • Le site de l'AFNOR, Afnor.org [2], n'indique rien...
  • ...mais c'est le site StandarMedia.com (sic, standard sans d, [3]), qui fait partie du Groupe AFNOR, qui place l'information en page d'accueil ;
  • Pour ce qui d'un lien, attention... « Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site standarmedia.com sous réserve de l’accord préalable et écrit d’AFNOR. » [4] auprès du webmaster et du directeur de la publication, Pascal Poupet, « pour toute autre demande de reproduction sur support papier »... et les liens donnés ci-dessous en référence sont de vrais liens hypertextes.
  • L'intitulé du groupe est « Commission Nationale Formats de saisie de documents, (CN FSD) », lancé le 10 mai 2007 [5].
  • La composition du groupe n'est pas officiellement publiée sur le site de l'AFNOR ni sur StandarMedia.com... mais le Président du groupe CN FSD, Frédéric Bon, l'a publié sur le blog de sa société, Clever Age [6] : « CIGREF, SOFTFLUENT, MICROSOFT FRANCE, CLEVER-AGE, WYGWAM , APRIL, ARS APERTA, INRIA, CGTI, AFUL, MIN DE L’INDUSTRIE, AFDEL, CHU de Grenoble, INNOVIMAX SARL » (donc pas de IBM ni de Sun ni de Google, 3 membres entreprises de l'ODF Alliance).
  • Mais il manque encore le nombre de représentants par structure, voire leur nom et leur nombre de voix.
  • L'objectif du CN FSD est pour « Format OOXML - doit-il devenir une norme internationale ? Quels sont les commentaires à faire sur le projet ? L'objectif de prise de décision et d'entérinement est ficé à fin 2007 en fonction du consensus constaté » : peut-on parler d'« objectif d'entérinement » alors que le débat porte sur le fait de le retenir ou pas comme norme ?
  • Enfin une enquête est ouverte... jusqu'au 31 juillet 2007 ! (comme pour l'Europe et son enquête) [7]. Elle comporte 2 questions :
    • « OpenDocument Format/ISO 26300 doit-il devenir une Norme Française ? »
    • « OfficeOpen XML doit-il devenir une Norme internationale ISO / une norme française ? »

Et là, ces 2 dernières questions soulèvent 4 interrogations :

  • première question : une norme ISO pourrait donc ne pas être une norme française ? Et si une structure choisit une norme ISO plutôt qu'AFNOR, cette norme est-elle caduque ?
  • seconde question : il y a 2 questions en une... et si Office OpenXML ne devient pas une norme ISO, peut-il être une norme française ? Et si Office OpenXML devient une norme ISO, peut-il ne pas être une norme française ? (ce que laisse supposer la question précédente)

On peut relever que le site StandarMedia.com donne la liste des « Structures normatives les plus consultées », et qui sont au nombre de 10, avec : « IETF, W3C, CEN, ECBS - CENB, AFNOR, ISO, JTC1, OASIS, IEEE, IPDR.org »... mais l'ECMA, qui a normalisé le format Office OpenXML, n'y figure pas.

Sources et liens :
Et sur Formats-Ouverts.org :