La définition en France des standards ouverts fête ses 5 ans
Il y a 2 dates, un lundi et un mardi de juin de l'année deux mille quatre. Elles ont donc chacune atteint les 5 ans :
- tout d'abord la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), référence NOR ECOX0200175L ;
- puis la parution de la loi dans le n°143 du 22 juin 2004 du Journal officiel de la République française (JORF), page 11168 à 11182 [1].
L'article 4 de la LCEN donne une définition des standards ouverts (utilisée par Formats-Ouverts.org depuis le 1er juillet 2004) :
On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre.
Quoi de neuf en 2009 ? Car depuis 2005 cette date-anniversaire a été l'objet chaque année d'articles sur Formats-Ouverts.org pour les 4 ans, les 3 ans, les 2 ans et lors de la première année !
Le neuf, ce sont les archives de la loi [2]. En effet depuis décembre 2008 l'Assemblée nationale a mis en ligne les archives des débats de la Ve République, soit plus de 50 ans de compte-rendus.
Le dossier de la LCEN est donc en ligne, pour tout savoir sur le texte : les rapporteurs (dont le député Jean Dionis du Séjour, député du Lot-et-Garonne, et maire d'Agen depuis 2008), le calendrier détaillé, les commissions, les compte-rendus des débats,... Une lecture ouverte à tous dans le format ouvert des pages Web (le HTML).
Joyeux anniversaire ! Et en avant pour la deuxième demi décennie !
Sources et liens :
- [1] Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=
- [2] Page, Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, http://www.assembleenationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
