Les réponses de M. Sirinelli sur les formats ouverts et les DRM dans le projet de loi DADVSI

Le 14 décembre, M. Pierre Sirinelli, « président d'une commission sur la distribution des contenus numériques en ligne du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique » (CSPLA) était l'invité avec Joëlle Farchy (vice-présidente) d'un chat du journal Le Monde. Il a répondu à des questions sur les DRM, l'interopérabilité et les standards ouverts dans le projet de loi DADVSI (gras ajouté) :

Céline : Est-ce qu'une ou des dispositions du projet de loi peuvent rendre obligatoires les DRM pour tous les logiciels, ce qui serait une menace directe pour tous les logiciels libres et les formats ouverts ?

Pierre Sirinelli : Non. La commission a plusieurs fois amendé ses propositions de textes. Et alors que les premiers projets pouvaient conduire à l'obligation d'intégrer des DRM, la rédaction finale ne comporte plus aucune obligation de ce type. La commission, par exemple, a été sensible aux arguments présentés par les tenants du logiciel libre.

Rostro : Le manque d'inter-opérabilité des solutions légales n'est-il pas un obstacle au développement de ces offres ?

Joëlle Farchy : Si. Dans notre rapport, nous avons bien spécifié que l'inter-opérabilité ou la compatibilité étaient des objectifs fondamentaux si l'on voulait mettre en place des offres légales qui soient acceptées par les consommateurs.

Enfin, il n'est pas exclu qu'un « représentant du libre » soit nommé au sein du CSPLA : « Il n'est pas impossible qu'en 2006 le CSPLA mette dans ses travaux l'étude des questions relatives au libre. ». Au vu de la place importante des logiciels libres, cela serait pour le moins normal (la composition du CSPLA relève d'une décision du ministre de la culture).

Sources et liens :

Lire aussi l'article sur les déclarations inquiétantes du Ministre de la culture le 19 décembre.