Un format ouvert n'est pas couvert par des brevets ou ne contient pas des technologies brevetées, selon la définition de l'article 4 de la LCEN (pas de restriction de mise en œuvre).
Qu'en est-il pour les formats établis par l'IETF, souvent cités ? L'IETF a publié un document indiquant quelle est sa politique au travers du RFC 3979 qui pourrait se résumer à « Tout participant à l'IETF qui connait ou devrait connaitre un brevet pouvant s'appliquer à une technique en cours de discussion doit en informer l'IETF » comme l'indique Stéphane Bortzmeyer qui en développe les détails dans un article très complet [1].
Autres articles :
- Comment écrire correctement un RFC avec Word ?
- Netnews Article Format
- iCalendar, RFC 5545
- Le 7 avril 1969, le RFC 1 !
Sources et liens :
- [1] Article, RFC 3979: Intellectual Property Rights in IETF Technology, de Stéphane Bortzmeyer, le 15 avril 2010, http://www.bortzmeyer.org/3979.html
