Pour les formats ouverts !

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Une première définition de l'interopérabilité, et une autre...

Qu'est-ce qu'un standard ouvert ? Tout le monde dit en faire et les utiliser. Mais une définition permet de poser clairement ses éléments. C'est le cas dans la loi française dans l'article 4 de la LCEN, titre Ier, chapitre Ier.

Qu'est-ce que l'interopérabilité ? Et la compatibilité ? Voilà deux questions qui se sont posées à propos du projet de loi DADVSI.

Selon le site LesTelechargements.com...

Le site LesTelechargements.com, site mis en place par le ministère de la culture et dédié au projet de loi DADVSI, donne une définition :

Interopérabilité - Il s'agit de la possibilité de lire une œuvre achetée légalement sur tous les supports que l'on possède. Par exemple, un fichier même mp3 pourra être lu sur un autoradio ou sur un baladeur sans que cela ne pose de problème d'ordre technique.

Cette définition est restrictive : elle ne prend en compte que les achats en ligne. Or l'interopérabilité s'applique à la musique non-achetée (et légale), mais aussi à la video, au Web, au courriel...

A l'Assemblée nationale : définition des députés, et réponse du Ministre...

Les débats à l'Assemblée nationale ont beaucoup mis en avant et cité l'interopérabilité. Au cours des débats du 15 mars au soir, 2 amendement ont été débatus dans l'hémicycle pour préciser la définition de standards ouverts et pour définir interopérabilité et compatibilité.

ajout à l'article 4 définissant les standards ouverts de : « dont l'utilisation n'oblige pas à l'acquittement de droits de propriété intellectuelle. » (amendement 340)

ajout de 2 alinéas : le premier, « On entend par compatibilité la capacité de deux systèmes à communiquer sans ambiguïté » ; et le second : « On entend par interopérabilité la capacité à rendre compatibles deux systèmes quelconques. L'interopérabilité nécessite que les informations nécessaires à sa mise enœuvre soient disponibles sous la forme de standards ouverts ». (amendement 341)

Ces amendements étaient présentés par MM. Le Déaut, Bloche, Paul, Mathus, Cohen, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Le Guen, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert. Ils ont été défendus en séance par M. Bloche au nom de M. Le Déaut.

Ces deux amendements ont été rejetés. Mais les propos tenus sont vraiment à signaler. Extrait le plus significatif à propos de l'amendement 341, avec la réponse du Ministre (gras ajouté) :

M. le Ministre - Avis défavorable car la définition proposée n'est pas adaptée. L'interopérabilité peut très bien être atteinte avec un standard fermé, par exemple lorsqu'un éditeur cède des licences d'usage de son système, ou encore par échanges bilatéraux entre les prestataires des deux systèmes. En outre, comme il n'existe pas encore, même si des travaux sont en cours, de standard ouvert pour les mesures techniques, il est prématuré d'en imposer l'utilisation.

Que dire... Qu'il y a bien des exemples de ce qu'est l'interopérabilité : les pages Web, le téléphone fixe ou portable, le fax, le disque vinyl, la radio et la télévision hertziennes, les rails,... et des exemples de là où elle n'est pas de mise, outre la musique numérique : la messagerie instantanée sur ordinateur ou sur téléphone portable, les baladeurs video,...

L'interopérabilité ne peut reposer que sur des standards ouverts. Des échanges ou des accords bilatéraux concernent la compatibilité, mais ne permettent pas une réelle concurrence ni l'interopérabilité.

La discussion concernant ces 2 amendements est fournie en intégralité après les Sources et liens ci-dessous. Bonne lecture...

Sources et liens :

• Page Lexique détaillé, définition de l'interopérabilité, site LesTelechargements.com, http://lestelechargements.com/index.php?lnk=pour_tout_comprendre
• Débats du mercredi 15 mars 2006, séance de 21h30, site de l'Assemblée nationale, http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/172.asp#P48_539
• Amendement 340, http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600340.asp
• Amendement 341, http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600341.asp

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